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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE6 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE70 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE28 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE45 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 18 novembre 2019
CE3 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 14 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse