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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
119 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
149 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
123 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
96 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
147 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
30 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
139 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
71 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
102 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
66 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
14 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
84 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
90 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
22 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse