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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
64 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
95 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
32 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
12 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
98 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
28 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
77 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
60 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
137 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
6 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
121 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
145 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
115 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
36 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
93 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
75 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
138 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse