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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
144 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
76 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
44 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
15 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
134 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
117 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
129 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
97 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
45 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
140 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
50 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
20 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
104 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
58 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
92 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
91 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
3 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
150 Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse