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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
51 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
148 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
131 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
26 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
42 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
152 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 4 décembre 2019
80 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
46 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
34 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
101 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
82 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
100 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 6

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
37 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
18 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
143 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
136 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
9 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
81 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse