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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE108 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE113 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE56 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE61 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE93 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE86 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE95 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE101 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE10 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE35 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE73 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE109 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE5 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 15 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse