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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2743 15 mai 2020
CE91 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE60 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE64 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE78 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE105 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE81 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE110 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE25 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE80 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE46 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE23 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE82 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE74 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE77 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 15 mai 2020
CE7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE90 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE100 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE55 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse