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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC143 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC1 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
70 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
2 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC182 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
5 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
15 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
36 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
78 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC161 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
82 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC69 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC183 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
21 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC172 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
94 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
114 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC144 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse