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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC150 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC2 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC155 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC5 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC3 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC149 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC29 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC198 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC157 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC73 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC186 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
75 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
83 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
18 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
25 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
17 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
23 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
84 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
22 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse