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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC176 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC177 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC178 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC179 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC180 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC181 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC182 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC183 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC184 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC186 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC187 Centre national de la musique

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC188 Centre national de la musique

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC189 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC190 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC191 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC192 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC194 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC195 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 27 avril 2019
AC196 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 29 avril 2019
AC197 Centre national de la musique

Article 9

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse