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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Centre national de la musique

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
123 Centre national de la musique
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 6 mai 2019
121 Centre national de la musique
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1883 6 mai 2019
122 Centre national de la musique
Sous-amendement de l'amendement n°14

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 6 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse