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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC21 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
9 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
109 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC45 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC55 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
1 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
79 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC22 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC108 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC168 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC154 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
59 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
69 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC52 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC125 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC61 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
77 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC10 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC178 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC65 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse