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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC138 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC53 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC169 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC62 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
38 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC93 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
112 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC24 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC163 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC96 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
86 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC8 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC124 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC66 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC117 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC140 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
118 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC195 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 27 avril 2019
AC181 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse