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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
120	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC57	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC156	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC58	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC139	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC109	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC25	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
4	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	1 mai 2019
67	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC123	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC107	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC118	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC95	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC23	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
42	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC86	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC9	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	12 avril 2019
AC48	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	19 avril 2019
111	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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