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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC122	Centre national de la musique	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC197	Centre national de la musique	Article 9	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	2 mai 2019
104	Centre national de la musique	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
11	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
57	Centre national de la musique	Après l'Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
7	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	1 mai 2019
92	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
24	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
19	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
66	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
123	Centre national de la musique	Sous-amendement de l'amendement n°74 Après l'Article 8	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	6 mai 2019
74	Centre national de la musique	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
101	Centre national de la musique	Après l'Article 8	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Non soutenu	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
87	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
14	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
121	Centre national de la musique	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article 8	La République en Marche M. Pascal Bois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	6 mai 2019
122	Centre national de la musique	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article 8	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	6 mai 2019
61	Centre national de la musique	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
3	Centre national de la musique	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	30 avril 2019
32	Centre national de la musique	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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