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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Centre national de la musique

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC106 Centre national de la musique

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC41 Centre national de la musique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC51 Centre national de la musique

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC92 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC115 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC60 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC20 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC153 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
26 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC200 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
8 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
107 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
103 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
27 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
60 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC201 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
73 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
108 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
110 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse