Résultats de la recherche

(304 résultats)
1
2
3
4
5
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC104 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC177 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC114 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC100 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC47 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC134 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC105 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC167 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC19 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC151 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC39 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC152 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC91 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC40 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC166 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC192 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC165 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
97 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC136 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC199 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
16
Fabrication de la liasse