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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC131 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC175 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC121 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC81 Centre national de la musique

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC17 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC78 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC80 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC79 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
85 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC103 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC16 Centre national de la musique

Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC130 Centre national de la musique

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC188 Centre national de la musique

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC77 Centre national de la musique

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC187 Centre national de la musique

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
115 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
80 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC13 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC74 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC88 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse