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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC177 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC69 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC41 Centre national de la musique

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC179 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC183 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC68 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
35 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC164 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
21 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC70 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
26 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC178 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC102 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
46 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
11 Centre national de la musique

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
34 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC13 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC113 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
30 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
65 (Rect) Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse