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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
102	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC22	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC148	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC108	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
8	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	1 mai 2019
AC92	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC32	Centre national de la musique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC168	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC24	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
47	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC166	Centre national de la musique	Article 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC146	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC114	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC172	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC33	Centre national de la musique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
107	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
57	Centre national de la musique	Après l'Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
91	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
45	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC65	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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