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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Centre national de la musique

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
44 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
72 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC163 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC138 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC53 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC136 Centre national de la musique

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC190 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
75 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC72 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
94 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC194 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC74 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC169 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
52 Centre national de la musique

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC160 Centre national de la musique

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC14 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC21 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
6 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse