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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC79 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC101 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC71 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC47 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC124 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC175 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC121 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC162 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC149 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC78 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC105 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC141 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC165 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
103 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC97 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
36 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC12 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC167 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC151 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC44 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 18 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse