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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC177 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC69 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC41 Centre national de la musique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC179 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC183 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC68 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
35 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC164 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
21 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC70 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
26 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC178 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC102 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
46 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
11 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
34 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC13 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC113 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
30 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
65 (Rect) Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse