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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC22 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC148 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC108 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
8 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
AC92 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC32 Centre national de la musique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC168 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC24 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
47 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC166 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC146 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC114 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC172 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC33 Centre national de la musique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
107 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
57 Centre national de la musique

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
91 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
45 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC65 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse