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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC200 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC197 Centre national de la musique

Article 9

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC199 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC117 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC130 Centre national de la musique

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC198 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC201 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
121 Centre national de la musique
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1883 6 mai 2019
AC127 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC159 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC104 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC30 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC110 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC131 Centre national de la musique

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC37 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
37 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
117 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC173 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC100 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC96 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse