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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC127 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC159 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC104 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC30 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC110 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC131 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC200 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC37 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
37 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
117 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC173 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC100 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC96 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC79 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC101 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC197 Centre national de la musique

Article 9

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 2 mai 2019
AC71 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC47 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC124 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC175 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse