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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC29 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
70 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
1 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
AC82 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC120 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC36 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC73 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC49 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
87 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC174 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC28 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC122 Centre national de la musique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC26 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC50 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
71 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
89 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
67 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
109 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC46 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse