Résultats de la recherche

(304 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
61 Centre national de la musique

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
5 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
AC4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC137 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC11 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC171 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC176 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC59 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
3 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
AC45 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
80 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
100 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
16 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
93 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
79 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
15 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
32 Centre national de la musique

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC179 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC183 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
16
Fabrication de la liasse