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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC70 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC146 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC163 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC87 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC150 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
76 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC66 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC143 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC132 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
38 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC140 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
2 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
AC118 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
10 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC51 Centre national de la musique

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC147 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC177 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC68 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC22 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC108 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse