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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC92 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC168 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC114 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC65 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
95 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC154 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC115 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC134 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC60 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC16 Centre national de la musique

Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC43 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 18 avril 2019
AC20 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC93 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC19 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC152 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC91 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC40 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
81 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC125 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC67 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse