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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC6 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC2 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC5 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC3 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC1 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC13 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC14 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC8 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC16 Centre national de la musique

Article 3
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC20 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC12 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC19 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC15 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC18 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC11 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC17 Centre national de la musique

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC9 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC10 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse