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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC127	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC159	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC104	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC30	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC110	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC131	Centre national de la musique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC200	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	2 mai 2019
AC37	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
37	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
117	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC173	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC100	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC96	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC79	Centre national de la musique	Article 3, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC101	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC197	Centre national de la musique	Article 9	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	2 mai 2019
AC71	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC47	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	19 avril 2019
AC124	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC175	Centre national de la musique	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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