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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC139	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC91	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC109	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC25	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC111	Centre national de la musique	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC89	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC76	Centre national de la musique	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC123	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC107	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC118	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC46	Centre national de la musique	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	19 avril 2019
AC95	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC161	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC80	Centre national de la musique	Article 3, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC23	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC187	Centre national de la musique	Article 3	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	26 avril 2019
AC40	Centre national de la musique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC18	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	12 avril 2019
AC27	Centre national de la musique	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC51	Centre national de la musique	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	19 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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