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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC139 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC91 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC109 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC25 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC111 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC89 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC76 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC123 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC107 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC118 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC46 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC95 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC161 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC80 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC23 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC187 Centre national de la musique

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC40 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC18 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC27 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC51 Centre national de la musique

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse