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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC31 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC116 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC137 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC11 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC171 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC176 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC59 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC125 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC81 Centre national de la musique

Après l'Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC45 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC67 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC153 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC61 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC54 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC191 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC147 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC17 Centre national de la musique

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC186 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC86 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse