Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2006 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

101

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL106	Transformation de la fonction publique	Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	24 avril 2019
CL356	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 46	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL780	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 70	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL814	Transformation de la fonction publique	Avant l'Article 16	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL495	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL18	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 7	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	12 avril 2019
CL860	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL513	Transformation de la fonction publique	Article 30, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL719	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 65	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL888	Transformation de la fonction publique	Article 14, alinéa 22	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	1 mai 2019
CL167	Transformation de la fonction publique	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	25 avril 2019
CL121	Transformation de la fonction publique	Article 17	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	24 avril 2019
CL865	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 103	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL515	Transformation de la fonction publique	Article 35, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL339	Transformation de la fonction publique	Article 11, alinéa 8	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL845	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 122	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL403	Transformation de la fonction publique	Article 17, alinéa 3	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Retiré	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL108	Transformation de la fonction publique	Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	24 avril 2019
CL110	Transformation de la fonction publique	Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	24 avril 2019
CL451	Transformation de la fonction publique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

101

Fabrication de la liasse