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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
36 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
46 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
47 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
61 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
31 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
28 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
96 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
76 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
3 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
13 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
41 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
6 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
63 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
45 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
40 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
69 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
80 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
25 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
74 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse