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Déposés sur le texte : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
100	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
99	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
98	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
97	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
96	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
94	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
93	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
92	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
91	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
90	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
89	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
88	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
86	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
85	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
84	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
82	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
81	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
80	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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