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Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 385
, déposé(e) le mardi 19 mars 2019
Les cosignataires
M. Michel Amiel,
M. Julien Bargeton,
M. Arnaud de Belenet,
M. Bernard Buis,
Mme Françoise Cartron,
M. Bernard Cazeau,
M. Michel Dennemont,
M. André Gattolin,
M. Abdallah Hassani,
M. Claude Haut,
M. Martin Lévrier,
M. Frédéric Marchand,
M. Thani Mohamed Soilihi,
M. Georges Patient,
M. Didier Rambaud,
Mme Noëlle Rauscent,
Mme Patricia Schillinger,
M. Dominique Théophile,
M. Richard Yung.
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 385
, déposé(e) le mardi 19 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud de Belenet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 avril 2019
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 385, 2018-2019)
-
Séance publique du mercredi 26 juin 2019
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 444, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 2078
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 11h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur.
Nomination : mardi 23 juillet 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078), n° 2208
- Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2019 à 18h20
Dépot : lundi 9 septembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h25
Dépot : lundi 9 septembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 2078
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h25
Amendements déposés sur le texte n° 2208
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2078 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 486
Majorité absolue : 244
Pour l'adoption : 477
Contre : 9
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral le 24 septembre 2019, T.A. n° 338
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2019 à 16h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 735
, déposé(e) le mardi 24 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 octobre 2019
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 24 octobre 2019
CR
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 28 octobre 2019 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2019 [sur le site Légifrance]