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Clarification du droit électoral
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 386
, déposé(e) le mardi 19 mars 2019
Les cosignataires
M. Michel Amiel,
M. Julien Bargeton,
M. Arnaud de Belenet,
M. Bernard Buis,
Mme Françoise Cartron,
M. Bernard Cazeau,
M. Michel Dennemont,
M. André Gattolin,
M. Abdallah Hassani,
M. Claude Haut,
M. Martin Lévrier,
M. Frédéric Marchand,
M. Thani Mohamed Soilihi,
M. Georges Patient,
M. Didier Rambaud,
Mme Noëlle Rauscent,
Mme Patricia Schillinger,
M. Dominique Théophile,
M. Richard Yung.
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 386
, déposé(e) le mardi 19 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud de Belenet , rapporteur.
Dépôt : mercredi 10 avril 2019
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 386, 2018-2019)
-
Séance publique du mercredi 26 juin 2019
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain RICHARD et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission, n° 445, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 2079
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 11h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier-Cha , rapporteur.
Nomination : mardi 23 juillet 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079), n° 2209
- Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2019 à 18h20
Dépot : lundi 9 septembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h30
Dépot : lundi 9 septembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h35
Amendements déposés sur le texte n° 2079
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 2209
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2079 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 533
Nombre de suffrages exprimés : 489
Majorité absolue : 245
Pour l'adoption : 482
Contre : 7
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral le 24 septembre 2019, T.A. n° 339
- Mise en ligne : lundi 30 septembre 2019 à 16h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 736
, déposé(e) le mardi 24 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 octobre 2019
Texte de la commission
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 octobre 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 24 octobre 2019
CR
- Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 28 octobre 2019 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2019 [sur le site Légifrance]