Séance publique du jeudi 2 mai 2019CR
- Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 385, 2018-2019)
Séance publique du mercredi 26 juin 2019CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 444, 2018-2019)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
Page de la commission
Séance publique du jeudi 24 octobre 2019CR
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)
