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Déposés sur le texte : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Article 3 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 septembre 2019	11 septembre 2019
13	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	11 septembre 2019
80	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
25	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	12 septembre 2019
62	Après l'Article 5	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
33	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
59 (Rect)	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
50	Article 5, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
54	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
14	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	11 septembre 2019
9	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	11 septembre 2019
51	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
36	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
46	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
47	Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
31	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
6	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	11 septembre 2019
45	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
69	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
32	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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