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Déposés sur le texte : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
69	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
80	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
74	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
32	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
88	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
62	Après l'Article 5	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
92	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
72	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
35	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
37	Article 5 BIS A, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
66	Article PREMIER A, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
75	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
86	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
99	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
97	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
34	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			13 septembre 2019
89	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
73	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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