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Déposés sur le texte : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	68	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			13 septembre 2019
	71	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	64	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	42	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	81	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	94	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	49	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	39	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	52	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	53	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	77	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	43	Article PREMIER, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	98	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	51	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	30	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	90	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	100	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse