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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
52

Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
77

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
11

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 11 septembre 2019
98

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
12

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 11 septembre 2019
13

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 17 septembre 2019 11 septembre 2019
80

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
25

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2019 12 septembre 2019
62

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
33

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
59 (Rect)

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
50

Article 5, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
54

Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
14

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 17 septembre 2019 11 septembre 2019
9

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 17 septembre 2019 11 septembre 2019
51

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
17

Article 3 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 17 septembre 2019 11 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse