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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL6	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	5 septembre 2019
78	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
65	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Christophe Euzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
68	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
5	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
93	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
92	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
87	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
86	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
34	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
82	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
91	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
85	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
84	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
90	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
28	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
96	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL33	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
76	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
40	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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