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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4 BIS
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
39 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
52 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
53 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
77 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
43 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
98 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
51 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
30 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 8
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
90 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 5
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
100 Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 17 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse