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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL54 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
36 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
46 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL41 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
47 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
61 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
31 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL29 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL45 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER BIS, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
3 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
13 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
CL53 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
41 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
6 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
63 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
45 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL11 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
69 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
80 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
25 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse