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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
2	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
3	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
4	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
5	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
6	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
7	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
8	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
9	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
10	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
11	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
12	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER A, alinéa 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
13	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
14	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
15	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
16	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
17	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
18	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
19	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
20	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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