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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
28 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
96 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL33 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
76 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
40 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
74 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
29 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
95 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
92 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
72 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
87 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL6 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
26 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
CL2 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
86 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
34 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
89 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
73 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 3 BIS

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL23 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse