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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
77 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
30 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 8
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
55 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
25 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
CL20 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
63 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL58 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL30 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 6, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
20 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
35 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL6 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
34 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
33 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
59 (Rect) Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL57 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
24 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
37 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
2 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
CL29 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL9 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse